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Délibérations

Délibérations

247 résultats pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION RELATIVE AU PROJET N 7.19 " THNS COLMAR-BREISACHTHNS TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE COLMAR - BREISACH - ÉTUDES PRÉLIMINAIRES "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N1 À LA CONVENTION CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET DE SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RD 241, ENTRE HUTTENDORF ET MINVERSHEIM - MARCHÉ DE TRAVAUX N 22000123 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, HUITIEME REPARTITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION, DISPOSITIF 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD83 - REMPLACEMENT DES MURS ANTI-BRUIT A HOUSSEN - MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001490 CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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5A3F - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, SEPTIEME REPARTITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU FRANCHISSEMENT DU RHIN ENTRE ROPPENHEIM-IFFEZHEIM ET BEINHEIM-WINTERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur :
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PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT N 1 À LA CONVENTION 27 2021 RELATIVE AU PROJET INTERREG N7.21- CHALAMPENEUENBURG A VELO ET AVENANT N2 À LA CONVENTION N21 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur :
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RESTRUCTURATION DU PÔLE D'ADMINISTRATION SOCIALE DE VERDON A STRASBOURG - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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5A3F - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU FONCIER FERROVIAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DU L103-2 DU CODE DE L'URBANISME POUR LES MISES EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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RD1066 - PROTECTIONS PHONIQUES AU DROIT DE LUTTERBACH - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET CONTRAT SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIÈME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 68-2022-019 - ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE L'AGGLOMETATION DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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RD1059 AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE À CHATENOIS. DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION - ENGINS DE SERVICE HIVERNAL - TUNNEL MAURICE LEMAIRE - APRR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N 5 - CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE, RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - PHASE 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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NOUVEAU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC " PORT RHÉNAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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AVENANT N1 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE ROESCHWOOG - BEINHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET GROSSE MAINTENANCE DANS LES CITES SCOLAIRES-AVENANT À LA CONVENTION-CADRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN VUE D'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION " ZONES BLANCHES - CENTRES-BOURGS " SITE DE ERCKARTSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LE DÉVOIEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD263ET 249 À HUNSPACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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